En neuf ou en rénovation, la pose de fenêtres et portes fenêtres peut être subventionner ou bénéficier de crédit d’impôt. Ci dessous quelques informations pour savoir dans quel cas vous pouvez en bénéficier.

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Crédit d'impôt 2017

Conformément à l'article 23 de la loi de finances pour 2017 publiée le 30/12/2016 :

  • Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique est reconduit aux mêmes conditions et critères techniques pour cette année,
  • Le CITE et l'Eco-PTZ sont cumulables sans condition de ressources à compter du 1er mars 2016.

 

 EN RESUME, LE CITE :

  • permet de bénéficier d'un taux unique de réduction de 30% des dépenses engagées, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux,
  • porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale à hauteur de 8000€uros (16000€uros pour un couple et + 400€uros par personne à charge) sur la période de 5 ans.
  • est cumulable avec un éco-prêt à taux zéro sans condition de ressources.
 
LE CREDIT D'IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) :
Les bénéficiaires : Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement de plus de 2 ans affecté à l'habitation principale
Le taux : Le crédit d'impôt est égal à 30% du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique
Les dépenses : Dépenses payées entre le 1er/01/2005 et le 31/12/2017 pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
Ces dépenses ouvrent droit au CITE si ces elles sont facturées par l'entreprise qui :
  • procède à la fourniture et à l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils,
  • recourt, pour la fourniture ou la fourniture et l'installation de ces équipements, à une autre entreprise dans le cadre d'un contrat de sous-traitance régi par la loi du 31/12/1975 n°75-1334.

Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE ne doit pas dépasser 8000€uros pour une personne seule, 16000€uros pour un couple et majoration de 400€uros par personne à charge.

La visite préalable aux travaux : Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, l'application du CITE est conditionnée à une visite du logement préalable à l'établissement du devis des travaux, au cours de laquelle l'entreprise qui installe ces équipements valide leur adéquation au logement.

La facture : Elle doit compter :

1. le lieu de réalisation des travaux

2. la nature des travaux ainsi que la désignation, le montant, les caractéristiques et critères de performances des équipements

3. les critères de qualification de l'entreprise  ou de l'entreprise sous-traitante

4. la date de la visite préalable permettant de valider l'adéquation des équipements mis en oeuvre par rapport au logement

La sous-traitance : L'entreprise assume l'entière responsabilité des travaux donnés en sous-traitance. L'organisme de qualification devra informer l'entreprise de son obligation d'information de ses clients. Dans le cadre de la qualification de l'entreprise, l'organisme définit un seuil maximalde sous-traitance de l'installation. Ce seuil sera apprécié par qualification (donc par activité) dans une plage de 30 à 50% du C.A. relevant de la pose. L'entreprise ne peut sous-traiter les travaux relevant de sa qualification qu'à des entreprises elles-mêmes titulaires d'un signe de qualité pour ces mêmes travaux.

En bref, la sous-traitance de la pose de menuiseries extérieures ne peut être réalisée que par une entreprise elle-même qualifiée pour cette activité et RGE.

 
LES CRITERES TECHNIQUES ET PERFORMANCES DES MATERIAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS VITREES

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Aides financières

Subvention pour l’amélioration du confort dans l’habitat privé (ANAH) : concerne les travaux visant à améliorer l’isolation.
www.anah.fr

Prime de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : travaux d’isolation phonique pour les logements proches d’un aéroport
www.ademe.fr

Prime à l'amélioration de l'habitat de la DDE : http://www.equipement. gouv.fr

Subventions de certaines caisses de retraites : se renseigner auprès de la caisse de retraite du centre PACT (Protection Amélioration Conservation Transformation de l'habitat) du département.

Prêt à taux zéro (PTZ+) : http://vosdroits.service-public.fr/F10871.xhtml

Prêt pass-travaux : 1% prêt logement (se renseigner auprès de son entreprise pour les salariés du privé)

Prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF) : http://www.caf.fr